Le « patrimoine républicain »

Le « patrimoine républicain »

février 25, 2018 1 Par Alexandre Ouizille

Par Jean Dalbard, Benjamin Huin Morales et Alexandre Ouizille

La France est marquée par un retour du fait inégalitaire. Le constat statistique est implacable. Deux France, géographiquement bien délimitées, se font face. D’un côté, celle des hauts revenus, qui se fossilise et prend progressivement le visage d’une « société d’héritiers »[1]. De l’autre, une « précarisation » de la « France d’en bas »[2] dont témoignent les indicateurs de pauvreté monétaire mais aussi les inégalités d’accès aux besoins essentiels en matière de santé, d’éducation, de transport ou de logement.

Cette nouvelle société en sablier, actuellement en phase de cristallisation, constitue sans doute le principal défi des économies développées pour le XXIème siècle. En France, le nouveau pouvoir actuel n’en a absolument pas pris la mesure. Pire, tout en ayant un discours méritocratique voire généreux en faveur de la mobilité sociale, il mène la politique de l’immobilité des patrimoines, qui accentue les phénomènes de concentration des fortunes, à l’œuvre depuis la fin des 30 Glorieuses. De surcroît, il s’appuie dans sa communication sur les progrès de l’ère Hollande pour légitimer une ambition sociale qui cache une politique profondément anti-redistributive, à l’exemple de la récente loi de Finances, comme le montre une étude de l’OFCE.

Pourtant, des inégalités de revenu contenues, au sein d’une même communauté politique, apparaissent comme consubstantielles à l’avènement de la démocratie. L’Amérique de Donald Trump est ainsi fille de la poussée inégalitaire des années 1980. En s’éloignant du rêve de Jefferson et de Lincoln d’une Nation de petits propriétaires[3], c’est la culture démocratique et égalitaire des Américains qui a été abîmée par leur histoire récente. C’est aussi vrai de leur capacité à s’enrichir collectivement car les inégalités nuisent au développement économique. Loin de la pseudo « théorie du ruissellement », Montesquieu notait déjà dans L’Esprit des lois que  « pour maintenir l’esprit de commerce, il faut que les lois, par leurs dispositions, divisant les fortunes à mesure que le commerce les grossit, mettent chaque citoyen pauvre dans une assez grande aisance pour pouvoir travailler comme les autres ; et chaque citoyen riche dans une telle médiocrité, qu’il ait besoin de son travail pour conserver ou pour acquérir ».

Dans ce contexte les membres d’Hémisphère Gauche souscrivent pleinement à l’appel de l’économiste Branko Milanovic[4] d’inventer d’urgence de nouveaux instruments pour lutter contre les inégalités et avancent, pour la France, une première proposition aux effets redistributifs sensibles: l’instauration d’un Patrimoine républicain, à la majorité, pour tous les jeunes français. Chaque citoyen Français se verrait ainsi doté, par la République, d’un patrimoine qui sera censé répondre à ses besoins et le mettre en capacité de réaliser ses projets. Ce Patrimoine républicain serait progressif, en fonction des revenus du ménage et fléché sur des dépenses à valeur ajoutée personnelle (études, logement, projet associatif ou entrepreneurial). Ainsi, le Patrimoine républicain actualisera les grands outils redistributifs présents au cœur de notre projet de société et répondra aux nouveaux enjeux du siècle qui vient.

Historiquement, la mise en œuvre de l’imposition progressive sur le revenu et le capital et les prestations fournies dans le cadre de la Sécurité sociale constituent les deux piliers de la lutte contre les inégalités. Ce sont ses politiques et ses services publics qui opèrent des effets de redistribution massifs au sein de notre société[5]. Mis en place par les forces républicaines et socialistes, ces instruments semblent aujourd’hui délaissés et à réinventer. D’un côté, le rognage de l’assiette de l’impôt sur le revenu, le dévoiement de l’imposition sur le patrimoine et l’essor de l’évasion fiscale (30% du patrimoine du 0,01% les plus riches citoyens français serait conservé dans un paradis fiscal[6]) ne permettent plus à l’impôt de jouer pleinement son rôle correcteur. Cette mutation s’inscrit par ailleurs dans un contexte particulièrement défavorable où la répartition du revenu avant impôt est de plus en plus inégalitaire comme le montrent les travaux de Garbinti et al.[7].

De l’autre, la mutation du marché du travail marquée par la précarisation des individus (carrières brisées, chômage de longue durée, robotisation, automatisation des tâches) constitue un nouvel ordre économique qui implique un changement de paradigme dans nos systèmes de prévoyance collective, lent à se mettre en œuvre en l’absence de volonté politique forte. Dans ce contexte, les disparités de patrimoine mobilier et immobilier impliquent de repenser les dotations initiales en capital dans une optique de mise en capacité des individus, afin de répondre aux besoins qu’ils identifient eux-mêmes pour conduire leur vie en sus des services publics essentiels déjà fournis par l’État.

L’instauration d’un Patrimoine républicain participera ainsi en même temps à la valorisation des politiques publiques redistributives existantes et au combat contre l’accroissement à l’œuvre des inégalités patrimoniales et financières. En ce sens, le Patrimoine républicain contribuera à la réduction macroéconomique des différentes inégalités ainsi qu’au lissage des revenus de la population voire au soutien de la demande agrégée.

De la sorte, cette politique de redistribution intergénérationnelle et sociale aurait la vertu de fournir aux citoyens le patrimoine minimum à toute initiative personnelle, comme de maintenir un niveau de vie décent entre plusieurs emplois. C’est une option très différente de celle du revenu de base ou du revenu universel. En effet, la redistribution par le revenu de base, au-delà des questions de financement qu’elle pose, semble non pertinente parce qu’elle vient se substituer au travail et en dévalue l’importance sociale.

L’idée que nous défendons vise, au contraire, à permettre aux individus de réaliser leurs projets personnels et professionnels en les dotant d’un capital de départ dans la vie. De nombreuses familles ne sont pas en situation financière d’apporter ce coup de pouce. 50% des français adultes les plus modestes ont un patrimoine moyen de 20 000 euros[8]. Ce projet ne cherche pas non plus à se substituer aux grands services publics collectifs qui existent déjà au profit de la jeunesse mais au contraire à venir se nicher dans les interstices et les angles morts de ces services publics qui ne sauraient être parfaitement ajustés aux situations individuelles.

La mise en place d’un Patrimoine républicain pour chaque citoyen représenterait un acte de confiance majeur dans la jeunesse de notre pays et dans sa capacité à en faire bon usage. C’est aussi une ambition accessible. Financé notamment par un impôt sur le patrimoine réinventé et progressif, il constituerait un héritage républicain pour chaque citoyen. Universel sur le principe, allouant près de 10K EUR à chaque citoyen à sa maturité, il sera également ciblé puisqu’il prévoira un montant de 20K EUR pour chaque citoyen né dans un foyer vivant sous le seuil de pauvreté et 30.5K EUR pour chaque citoyen touchant l’aide sociale à l’enfance.

Techniquement ce mécanisme fonctionnerait de la manière suivante : l’État verserait à chaque citoyen un montant annuel – bloqué – de 400 EUR sur un site placé auprès de la de la Banque de France. Les citoyens nés dans un foyer vivant sous le seuil de pauvreté se verraient attribuer une prime « espoir » leur permettant de multiplier par près 2,5 ce patrimoine républicain. Enfin, les citoyens bénéficiant de l’aide sociale à l’enfance se verraient attribuer une prime de 1000 K par an. La capitalisation de ses dépôts permettrait de débloquer un patrimoine de 8 700 EUR pour tous les citoyens à la majorité. Les enfants nés sous le seuil de pauvreté se verraient attribuer un surplus de 12K EUR (soit un total de 22.7K EUR) tandis que les citoyens bénéficiaires de l’aide sociale à l’enfance se verraient confier un patrimoine supplémentaire de 21.8K, soit un total de 30.5K EUR.

Le montant en plein de ce dispositif, au bout de 18 ans, est de 7.5 Mds EUR par an soit moins de 2% du budget de l’État. Son financement, tel que proposé par Hémisphère Gauche, s’établirait sur un rétablissement de l’impôt sur la fortune, transformé en impôt global sur le patrimoine d’un montant de 4.6 Mds EUR (PLF 2017). Pour boucler le financement, Hémisphère gauche propose un panachage de revenus autour de la lutte contre l’évasion fiscale et un retour à la barémisation de l’imposition sur le capital. Enfin, l’impact sur la consommation du Patrimoine républicain pourrait contribuer à son financement, compte tenu de la propension marginale à consommer élevée des populations ciblées.

En somme, le Patrimoine républicain pourra prendre une forme différente, un nom différent, mais les principes demeurent : universel, progressif, ciblé. Il constitue un outil de mise en capacité de la jeunesse, comme de lutte contre la cristallisation de la société. Enfin, il complète et actualise les grands instruments redistributifs existants, à savoir l’imposition progressive sur le revenu et le capital, et la Sécurité social. Son efficacité dépendra toutefois principalement de l’ambition qui y est mise : il ne saurait être réduit à une bourse de 400 EUR par étudiant, ni à une simple dotation expérimentale, sauf à perdre son sens et à être réduit qu’à un nouvel avatar de communication politique.

[1] France Stratégie – Peut-on éviter une société d’héritiers ?

[2] Guy Standing in The precariat: the new dangerous class

[3] Christopher Lasch, La révolte des élites, la trahison de la démocratie, 1996

[4] Branko Milanovic in Global inequality: a new approach for the age of globalization

[5] Thomas Piketty in Le Capital au XXIème siècle

[6] Gabriel Zucman in Tax evasion and inequality , 2017

[7] Garbinti, Piketty in Income inequality in France, 1900-2014

[8] GARBINTI, Bertrand, Jonathan GOUPILLE-LEBRET & Thomas PIKETTY (2016a), « Income inequality in France, 1900-2014: Evidence from distributional national accounts (DINA) », WIID, working paper.