Par Mathieu Chéret
Environ 25% des français sont engagés au sein d’une association. Cette proportion varie de 21% chez les moins de 35 ans à 35% chez les plus de 65 ans, selon le rapport « La France bénévole 2018 » paru en avril. En 2015, un rapport commandé par François Hollande pour renforcer l’engagement citoyen proposait de récompenser les bénévoles en leur accordant des trimestres de cotisations pour leur retraite. Mais le projet, sans doute incomplet, est vite abandonné par l’exécutif. Pourtant, en le complétant judicieusement, il est possible d’en faire un levier fort en faveur de la cohésion sociale.
Déjà, en 2011, une proposition de loi avait été déposée par un collectif de 80 députés. La proposition prévoyait la validation d’un trimestre de retraite pour cinq années de bénévolat, pour un coût estimé entre 410 millions et 1,5 milliard d’euros (hors impact sur les régimes de retraite complémentaire), selon le ministère des affaires sociales. Les députés à l’origine de cette loi pointaient la crise des vocations qui touchait de plein fouet le secteur associatif, et l’absence de reconnaissance de l’engagement des bénévoles alors que les contribuables qui font des dons bénéficient eux d’un avantage fiscal. Chaque don étant déductible fiscalement à hauteur de 66%.
Quid de l’engagement des plus jeunes et des plus âgés ?
Cette loi est une bonne base qui doit toutefois être améliorée. Il n’y a pas d’âge pour être bénévole dans une association. Par contre, la loi de 2011 ne semble s’adresser qu’à celles et ceux qui travaillent et qui, par conséquent, verront leur engagement récompensé de plusieurs trimestres de retraite au fil des années. Il pourrait être pertinent d’élargir cette proposition aux jeunes en études comme aux seniors à la retraite.
En effet, toujours selon le rapport « La France bénévole 2018 », 2,7 millions des moins de 35 ans sont engagés dans une association. Il n’existe toutefois pas de chiffre plus précis concernant l’engagement de celles et ceux qui sont encore scolarisés. Pourtant, ils sont nombreux et l’octroi de points supplémentaires pour l’obtention de leur diplôme – jusqu’à bac+5 – peut être un moyen efficace de récompenser leur bénévolat. Autre atout : la mesure devrait susciter des vocations à l’heure où les associations sont menacées par la baisse drastique des contrats aidés, notamment dans les quartiers prioritaires qui concentrent à eux seuls 14% de ces emplois*.
Idem pour toutes celles et ceux qui sont déjà à la retraite : l’obtention de trimestres supplémentaires n’est pas de nature à les récompenser. Par contre, le versement d’une prime spéciale et unique une fois par an devrait être de nature à corriger la situation et remercier leur engagement. Son montant pourrait être de 150 euros. Au total, le coût d’une telle mesure pour les seniors serait d’environ 650 millions d’euros par an (en 2017, l’âge moyen de départ à la retraite étant d’un peu plus de 63 ans).
Une mesure au bénéfice d’associations labélisées
Pour limiter le coût total de la mesure qui évolue entre 1 et 2,5 milliards d’euros par an, et concentrer l’effort dans les domaines les plus en demande ou stratégiques, la mesure pourrait concerner les bénévoles des associations environnementales, celles qui s’occupent des sans abris et des mal-logés, les enfants dans le besoin, etc. Un titre spécial délivré par l’Etat permettra de labéliser les associations bénéficiaires et de faire profiter leurs bénévoles des avantages liés à leur engagement.
En somme, cette mesure a plusieurs avantages : elle aide les associations qui subissent de plein fouet les coupes budgétaires actuelles (et en particulier la suppression progressive des emplois aidés) et contribue à valoriser le bénévolat et le milieu associatif, renforçant le lien social entre les citoyens.
*Selon l’étude annuelle de l’Observatoire national de la politique de la ville