Cette note a été publiée en partenariat avec la Fondation Jean-Jaurès.

Introduction

« Quel monde allons-nous laisser à nos enfants et à nos petits-enfants ? » Cette question résume l’inquiétude partagée par la génération du baby-boom face aux crises contemporaines : crise écologique, crise démocratique, crise économique et crise des inégalités.

Pour cette génération, le patrimoine accumulé est souvent le fruit d’une vie de labeur et constitue une bouée de sauvetage envoyée à ses enfants. Pourvoyeur de certitude dans un monde incertain, l’héritage forme aux yeux des parents le prolongement du filet de sécurité sociale. Offrant la possibilité de léguer un patrimoine à ses enfants, l’héritage est également perçu comme un symbole de la mobilité sociale – à la fois une espérance et un horizon. Cette double fonction, économique et symbolique, participe à l’attachement des Français à l’héritage.

Au cours des quinze prochaines années, la France connaîtra le plus grand transfert de richesse de son histoire contemporaine : plus de 9 000 milliards d’euros de patrimoine détenu par les Français les plus âgés seront transmis à leurs enfants. Ce mouvement, que nous appelons la « grande transmission » (Great Wealth Transfer dans les pays anglo-saxons), est lié à la disparition progressive de la génération du baby-boom.

Cependant, la « grande transmission » présente un caractère extrêmement inégalitaire, dans la mesure où 10 % des ménages détiennent aujourd’hui 55 % du patrimoine total des Français . Si nous ne faisons rien, elle risque de rétablir une société dans laquelle la fortune héritée surdétermine la position sociale des individus, une société dans laquelle le poids des dynasties patrimoniales l’emporte sur les résultats de l’effort et du travail. En somme, une société qui achève de trahir la promesse républicaine selon laquelle « les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune ».

Face à la crise écologique et aux grandes transformations, une autre promesse séculaire est en passe d’être abandonnée : celle consistant à garantir une vie meilleure à ses enfants. La somme d’héritages individuels que représente la « grande transmission » ne suffira pas à relever des défis qui demandent par nature une réponse collective et organisée.

Refusant cette fatalité, nous pensons que la « grande transmission » constitue une chance, à condition de l’orienter pour financer l’avenir du pays. Nous identifions trois axes d’investissement prioritaires : la transition écologique, la recherche et l’éducation.

Faire de la « grande transmission » non plus simplement une somme de transferts individuels, mais un acte de solidarité d’une génération envers les suivantes permettrait de renouer avec la promesse républicaine d’égalité des chances, tout en répondant à l’impératif que se donne chaque parent : garantir une vie meilleure à ses enfants.

Ce pacte de la Nation avec elle-même, que nous proposons, préserverait les transmissions pour 99 % des Français, mais mettrait davantage à contribution les très grandes transmissions du top 1 %. La mise en place de l’impôt sur les grandes successions (IGS) reposerait sur trois piliers interdépendants :

• pilier 1 : une refonte de l’assiette des droits de succession et l’instauration d’un barème plus progressif ;
• pilier 2 : une application du prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les plus-values latentes pour les transmissions du top 1 % ;
• pilier 3 : une modernisation afin de faciliter les transmissions au cours de la vie.

Aujourd’hui, le flux successoral représente chaque année environ 400 milliards d’euros de patrimoine transmis, et la fiscalisation de ces donations et successions rapporte autour de 20 milliards d’euros à la collectivité (soit environ 5 % du total des transmissions). Au total, la réforme que nous proposons conduirait à augmenter ces recettes fiscales à un peu plus de 9 % du total des transmissions.

Le produit additionnel de l’IGS, que nous estimons à 400 milliards d’euros sur la période 2025-2040, permettra d’investir dans l’avenir collectif de notre pays autour de trois priorités : la transition écologique, la recherche et l’éducation.

Retrouvez l’intégralité de notre note publiée avec la Fondation Jean-Jaurès en cliquant sur ce lien : Note Impôt sur les Grandes Successions