Pour un impôt progressif, européen et temporaire sur le capital

Pour un impôt progressif, européen et temporaire sur le capital

janvier 16, 2021 0 Par Hémisphère Gauche

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INTRODUCTION DE LA NOTE

La pandémie de Covid-19 représente un choc économique brutal, massif et déstabilisateur pour l’Union européenne (UE). Face à ce choc, les réponses de la politique économique ont été massives, tant sur le plan monétaire, que budgétaire ou encore prudentiel. Parmi ces réponses, le plan de relance européen Next Generation EU de 750 milliards d’euros adopté le 21 juillet 2020 par le Conseil européen a marqué les esprits. Et c’est tout naturel : il constitue une avancée politique majeure car c’est la première fois que l’Union européenne lève de la dette commune avec un tel montant. Combinant dons et prêts, cette enveloppe accompagnera les États-membres dans le financement de leurs plans de relance nationaux. Aussi, ce plan de relance européen marque-t-il un tournant : l’Allemagne, qui jusqu’à présent refusait tout endettement commun, a finalement changé de position, décidant de faire tomber certains dogmes face à l’ampleur de la crise.

Cependant, les modalités de remboursement de ce plan restent largement indéterminées au grand dam des partisans de l’orthodoxie budgétaire. De plus, ce plan de relance ne saurait occulter les difficultés financières des États-membres qui ont répondu dans l’urgence par le déficit public pour compenser la mise à l’arrêt de leurs économies. Selon le Fonds monétaire inter-national (FMI), le solde budgétaire de la zone euro atteindrait -11,7 % en 2020.

Or, les besoins demeurent colossaux pour aborder la phase de sortie de crise et la reconstruction de nos économies au cours des prochaines années. À titre d’exemple, le plan de relance français d’un montant de 100 milliards d’euros n’est que partiellement budgété pour l’année 2020, mais prendra budgétairement effet qu’en 2021. Il est donc important de libérer des marges de manœuvre budgétaires dès à présent, notamment pour les États du Sud : la dette liée à la crise, venue compenser une perte sèche pour l’économie, ne doit pas être un poids pour le financement de notre avenir.

Malheureusement, à ce jour, aucune stratégie claire n’est proposée pour rembourser la dette.

Par-delà la question économique de la dette, la crise actuelle agit comme un moment inégalitaire à deux niveaux.

Tout d’abord, au niveau interétatique : les États-membres ont été touchés à des degrés divers par la crise. Pire, ils ne disposaient pas avant-crise de la même amplitude budgétaire pour soutenir leurs économies nationales et profiter par exemple de la suspension du régime des aides d’État. Ainsi, comme nous tentons de le démontrer dans la note,ce ne sont pas forcément les pays les plus affectés qui ont le plus vigoureusement pratiqué la relance : c’est même plutôt l’inverse.

Ensuite au niveau national, la crise a creusé une véritable fracture sociale avec une forte dimension symbolique car nous nous sommes tous reposés sur les « derniers de cordée » souvent sous-payés et des travailleuses dont les métiers sont trop mal reconnus. En définitive, les inégalités ont augmenté mais c’est aussi le degré d’acceptation des inégalités qui s’est réduit. La colère gronde sans que l’on connaisse la manière dont elle se transposera dans le champ politique. Nous sommes alors confrontés aux mêmes difficultés que celles rencontrées lors de la crise financière de 2008, qui rappelons-le a créé les conditions du renforcement de l’extrême droite partout en Europe.

Elles se résument en deux questions à l’apparence triviale : comment payer la dette ? Comment contenir la hausse des inégalités ?Face à ces questions, deux alternatives s’offrent à nous. La première alternative consiste à pratiquer la relance sans considération particulière pour « l’après ». Son intérêt réside précisément dans sa capacité à éluder les deux questions. Ce scénario contient le risque, à moyen terme, d’enclencher une phase de consolidation budgétaire non-coordonnée au niveau européen susceptible de produire un remake de la crise des dettes souveraines (2011-2013) avec à la clef une explosion des inégalités sociales et la menace d’une dislocation de la zone euro. La seconde alternative portée à gauche a quant à elle le mérite de répondre sans détour à la question du remboursement de la dette : la Banque centrale européenne (BCE) devrait annuler l’en-semble de la dette générée par la crise.

Aujourd’hui confrontés à une croissance durablement affaiblie et à une de-mande atone, nous pensons que la plus pertinente et urgente des mesures à prendre est la mise en place d’un impôt sur les 1 % des individus aux patrimoines les plus élevés de manière temporaire, et si possible, au niveau européen, pour sortir de cette crise avec des marges de manœuvre financières.Ici, réside la grande force de notre proposition fiscale : en plus de permettre de rembourser les dettes de la crise, elle trace une perspective politique et sociale pour l’Europe et la France positive et juste. Miser sur la fiscalité du capital nous semble être un mot d’ordre porteur de meilleurs débouchés opérationnels et d’horizons démocratiques plus féconds, en plus de constituer une solution de politique économique au moins aussi efficace que l’annulation des dettes.

Pourquoi ? Parce que si aucun accord au niveau européen n’aboutit, alors un petit club de pays dans le cadre d’une coopération renforcée pourra la mettre en place. La France peut entraîner de puissantes coalitions pour faire évoluer dans le bon sens l’Union européenne.

LA PROPOSITION DE LA NOTE

Le plan d’Hémisphère gauche pour financer la sortie de crise repose plus précisément sur deux volets :

(i) le cantonnement des dettes publiques nationales nées lors de la crise sanitaire pour les dix plus gros émetteurs de la zone euro dans le Covid-Debt Legacy Fund (CDLF) ;

(ii) la mise en place d’un impôt européen progressif et temporaire sur le capital – la Temporary Tax on Ultra Wealthy (TTUW) – à travers une coopération renforcée pour amortir la dette. Appliqué aux dix plus importants émetteurs de la zone euro, cet impôt permettrait de lever, selon des estimations conservatrices, 117 milliards d’euros par an et d’amortir la dette supplémentaire émise au plus fort de la crise.

Nous tentons en particulier de relayer et de décliner de manière opérationnelle l’idée de Camille Landais, Emmanuel Saez et Gabriel Zucman, d’un impôt progressif et européen sur le patrimoine. Pour aider les États à financer la relance, le Conseil européen a adopté le plan Next Generation EU adopté le 21 juillet 2020. Il prévoit l’emprunt de 750 milliards d’euros, dont 360 milliards d’euros reversés aux États sous forme de prêts (dont une part ne sera simplement pas utilisée : personne n’imagine l’Allemagne accepter un prêt de la Commission qui lui coûterait beaucoup plus cher que d’émettre de sa propre dette) et 390 milliards d’euros reversés sous forme de versements directs.

L’emprunt géant contracté par la Commission s’étalerait sur le long terme, jusqu’à trente ans avec une date d’échéance en 2058. Ce sera aux États-membres de se mettre d’accord sur la répartition du remboursement. La Commission leur propose de financer tout ou partie des échéances par de nouvelles ressources propres : des taxes sur le numérique, sur les émissions de CO2, sur les multinationales ou encore sur les produits polluants importés. Si celles-ci étaient toutes adoptées, des recettes estimées entre 30 milliards d’euros et 35 milliards d’euros par an permettraient de rembourser l’emprunt.