Défense : Sortir de la dépendance

Défense : Sortir de la dépendance

mai 8, 2020 0 Par Hémisphère Gauche

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Défense : Sortir de la dépendance

Perspectives pour la Gauche européenne sur les questions de défense

Introduction

Plutôt qu’un appel sans perspective à une armée fédérale européenne, c’est l’effort de convergence des matériels et des industries de défense qui fait le plus pour la construction européenne et l’autonomisation des pays du continent. Sortir de la dépendance extra-européenne, c’est-à-dire américaine, en matière de capacités de défense implique de créer un marché unique de la défense intégré et une préférence européenne dans la commande publique. La production d’un avion de combat de nouvelle génération doit être au cœur de la stratégie des États européens en matière de défense compte tenu de son importance stratégique.

Les questions de sécurité et de défense sont pour la Gauche un sujet à réinvestir. Si le mandat de François Hollande s’est caractérisé par une activité militaire importante, le Mali et des succès d’exportation d’armement à interroger, il n’a que trop peu permis de faire avancer la question de l’autonomie stratégique. L’évolution rapide de ce sujet depuis 2017 appelle toutefois à se pencher sur ce sujet majeur qui comprend des enjeux de souveraineté, tant militaires qu’industriels. Notre famille politique s’est déjà caractérisée comme une force de proposition et de changements pour les questions de sécurité et de Défense. Des débats sur la loi des Trois ans sous Jaurès, aux crédits militaires votés par le Front populaire en 1936 ou plus récemment sous Lionel Jospin à la transformation radicale de l’appareil militaire dans le contexte de sortie de la Guerre Froide, la Gauche a fait preuve de son sérieux sur ces questions. Dans ce moment de sa refondation, la question régalienne de l’outil militaire ne peut ainsi être abandonnée et doit être réinvestie intellectuellement mais surtout politiquement.

Ce réinvestissement implique de poser un certain nombre de cadres. Poser la question de la défense française c’est déjà poser avant tout un enjeu de protection des citoyens et de capacité autonome dans la poursuite de cette tâche. Ceci implique de ne pas dépendre d’autres dans cette tâche et dans le cas de la France des États-Unis. Par l’importance de leurs dépenses de défense, l’excellence de leur recherche militaire et leurs poids politiques, les États-Unis demeurent un pourvoyeur de matériels et donc de capacités pour leurs alliés et clients. Si la France a tenu depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale à cultiver une autonomie stratégique, celle-ci demeure partielle et surtout sujette à une réelle interrogation quant à son futur.

L’enjeu qui s’ouvre pour la France et les Européens dans la décennie consiste œuvrer au renforcement d’une autonomie stratégique propre et à terme plus étendue qu’elle ne l’est actuellement. Cette perspective doit permettre d’éviter deux scénarios repoussoirs : (i) une dépendance plus forte aux programmes militaires étasunien afin de contrebalancer la baisse de l’effort continental ; (ii) l’acceptation d’un déclin des capacités militaires européennes.

Dans cette situation, il semble qu’une autonomie stratégique crédible passe par une coopération bien plus forte avec les européens et en particulier l’Allemagne. Cette coopération doit permettre de réduire la dépendance aux États-Unis, crédibiliser l’Europe dans ce nouveau siècle et tout aussi important rendre l’effort de dépense militaire plus soutenable en termes financiers comme par ses implications éthiques.

A ce titre, la question de l’autonomie se pose en lien direct avec la question industrielle, de recherche et de financement. Aspect peut-être le plus rebutant au premier abord, il est pourtant un socle indépassable. L’importance de la base industrielle militaire en France est considérable mais elle arrive aujourd’hui à un tournant du fait de la nécessité de remplacement d’un certain nombre d’équipements arrivant à mi-vie, en particulier l’avion de combat multirôle et le char de combat.

A l’aspect strictement militaire, s’ajoute le rôle pionnier et moteur de la recherche militaire par ses applications civiles. L’industrie de défense se trouve liée au moteur économique présent et futur d’un État par son lien privilégié avec l’innovation1. Cet enjeu n’est pas à mettre de côté pour un continent en stagnation économique et au potentiel d’innovation en déclin. La recherche de défense est depuis plusieurs décennies une courroie entre la recherche fondamentale et le domaine civil. Un effort de défense intelligent peut se faire au bénéfice de l’activité économique plus générale et est un moyen privilégié d’une politique de recherche et industrielle de l’acteur public.

Plus directement sur le volet des relations extérieures, la crédibilité sur le volet capacitaire demeure la garantie d’une influence large. Les prises de positions extérieures de la France comme de l’Europe seraient limitées par un déclin ou une dépendance accrue. C’est par les moyens que se donne un État qu’il se distingue de la simple position tribunitienne, de la posture dénonciatrice et pose les perspectives du changement. Il convient donc tout à la fois de retrouver ce qui ferait l’identité d’une position de gauche tout en prenant la question dans sa complexité et son actualité.

Ces cadres posés, ce travail s’inscrit dans un contexte en évolution rapide depuis 2016. L’éloignement historique des anglo-saxons, tant par le Brexit que par l’orientation de l’administration Trump implique un sursaut continental. Dans le même temps et pour une part en réaction à ces événements, la relance inattendue, sûrement chaotique encore hésitante mais bien réelle de l’effort européen, continental et du moteur franco-allemand ouvre des perspectives nouvelles et prometteuses. Dans ce contexte Hémisphère Gauche a décidé de se saisir des enjeux capacitaires comme prélude à sa réflexion sur les sujets de sécurité et de défense.

I/ Les capacités militaires françaises au défit de la pérennité des moyens de l’autonomie stratégique

A/ Divisée, la défense européenne se dote progressivement de programmes communs ?

1. La dispersion de l’effort européen représente un facteur de fragilités industrielles et de gabegie financière.

La situation européenne actuelle se caractérise par un effort consolidé conséquent mais mal coordonné. On peut estimer la dépense européenne totale à 223 milliards d’euros à 28 et en 2018. Cet effort est déjà considérable et place l’Union au deuxième rang mondial des dépenses de défense. Toutefois, cet effort est miné par une trop faible coordination des États-membres. Sur le volet des équipements militaires, 80% des achats et 90% de l’effort de R&D européen de défense se fait sur des bases nationales et non en coopération entre Européens. Quand les États-Unis se contentent de 30 systèmes d’armement, l’Europe en compte 178 avec ce que cela implique de doublons, de mauvaise utilisation de l’argent public et de difficultés à coopérer entre armées du fait de cette diversité.

Le paradoxe d’un effort important couplé à une efficacité faible met à mal sur le long terme la perspective de renforcement de l’autonomie stratégique comme la nécessité de bonne utilisation des deniers publics européens. Surtout, ce système atteint ses limites en termes de soutenabilité à moyen terme.

L’évolution des programmes d’armements conventionnels2, leurs coûts toujours plus importants posent la question du maintien de ces efforts nationaux isolés, en particulier pour la France. L’exemple du Rafale est à ce titre éloquent. Sans les ventes signées en 2015, le maintien de la chaîne d’assemblage de l’avion, plus de 500 entreprises concernées3, se serait posé. Un État national européen ne peut être seul client d’un grand projet d’armement comme un avion de combat multirôle. La taille de son marché soit la commande publique ne suffit pas à maintenir en activité l’ensemble du tissu industriel amenant à l’appareil final.

Cet enjeu est d’autant plus déterminant qu’un équipement contemporain est pensé pour durer plusieurs décennies. Il doit être modernisé et remplacé par de nouvelles versions qui sont livrées tout au long de sa durée de vie qui s’étale le plus souvent sur un gros quart de siècle. Une chaîne de production fermée implique par la même la fin de cette modernisation et l’obsolescence à moyen terme de l’équipement. Pour contrebalancer le volume, trop réduit, d’achat par un seul État de l’équipement, le programme doit être équilibré dans le temps par des ventes à l’exportation et l’accès à un marché de plus grande taille permettant une « soudure » entre les tranches d’achat par l’État derrière le programme. Dans le cas du Rafale, la chaîne d’assemblage n’est actuellement tournée que sur l’exportation avant de basculer sur la production de la tranche F4 de l’appareil destinée à la France.

A travers cette faiblesse économique c’est aussi la question de la perte en compétence d’ingénierie qui se pose. Un volume de commande trop faible implique une progressive perte de compétence Rapporté à la taille de son marché de défense, l’Europe se caractérise encore par une abondance d’acteurs industriels de toutes tailles dont l’activité défense n’est pas toujours pérennisée dans le long terme et qui peuvent se retrouver en concurrence entre eux sur le même marché européen réduit. Cette situation condamne à une dispersion des moyens mais aussi à une fragilité de trop de ces acteurs, en particulier au niveau des ETI et PME qui concentrent certaines technologies clés.

La fragilité de ce tissu est aussi à lier au mode particulier de financement de l’industrie de défense. Contrairement au secteur civil, le coût de R&D est assuré par le client, ici l’État. Celui-ci n’achète pas « à l’étalage » son équipement, mais commande et finance son développement de l’étude préparatoire à la livraison.

L’industriel de défense est à ce titre extrêmement dépendant pour son activité du volume de commande et de l’orientation donnée par les États. Le niveau d’ambition de l’acteur public guide plus largement le potentiel de R&D. Un niveau d’ambition élevé amène les industriels et équipes de recherche à s’orienter sur les technologies de ruptures, les plus à même à assurer l’autonomie stratégique et les plus porteuses de retombées pour le secteur civil. Une base industrielle de défense dynamique implique donc nécessairement un effort constant et intelligent de l’acteur public.

C’est dans ce contexte que la France se trouve contrainte actuellement à exporter ses équipements, avec ce que cela implique de compromissions avec ses valeurs. L’absence d’un marché commun de la défense européen a ceci de contraignant qu’il ne permet pas d’écouler l’équipement sur le marché domestique, comme c’est le cas aux États-Unis. L’exportation est une obligation et non une option. Le précédent mandat s’est caractérisé par plusieurs ventes à des États aux faibles standards démocratiques, Égypte, Arabie Saoudite ou en voie de rejoindre ce statut, Inde, Brésil (4).

Néanmoins, la politique qui a consisté à vendre sans considération pour l’État de droit ou le respect par les acheteurs du droit international ne peut plus durer pour la Gauche en France. Outre l’aspect moral, la déstabilisation induite par ces ventes dans des régions déjà largement en crise n’est plus tenable. Cet aggiornamento nécessaire est d’autant plus rendu possible par la relance décidée de l’Europe de la défense.

2. L’Europe de la défense connaît un nouveau départ

L’Europe de la défense pâtit d’une mauvaise image, essentiellement construite sur les échecs passés et la difficulté à comprendre son architecture institutionnelle actuelle. Pour les échecs industriels, le plus durable et important par les montants consentis demeure celui de la dispersion sur l’avion de combat multirôle dans les années 1980. L’incapacité des 5 grands États européens, France, Allemagne, Espagne, Italie et Royaume-Uni, à produire cet avion commun a repoussé la convergence des outils militaires comme a entraîné des surcoûts préjudiciables. La sortie de la France en 1985 du projet commun a donné le Rafale, avion efficace mais français et l’Eurofighter, avion proprement européen mais aux performances inférieures. On compte 225 Rafales pour 570 Eurofighters illustrant la mauvaise allocation des moyens européens dans des doublons.

A cette dispersion européenne s’ajoute dans les dernières années la décision de certains États de se doter d’équipements non européens, par exemple la Belgique avec le F-35 américain. Contrairement à ce qui peut être dit, ce choix ne relève pas de l’appartenance à l’Otan mais d’une décision souveraine de préférence aux équipements américains, ce que l’on peut regretter. Parce qu’il est l’équipement parmi les plus coûteux mais aussi les plus importants dans la doctrine militaire actuelle, l’avion de combat est un sujet prioritaire de coordination des Européens sur les prochaines années qui doit être au cœur de l’effort de construction de l’Europe de la défense.

L’Europe de la défense connaît, enfin, une traduction tangible et ce depuis plusieurs années. Cette réussite s’appuie déjà sur des projets communs partagés. On peut mentionner entre autres l’Eurodrone ou drone MALE européen qui associe la France, l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne. La signature du contrat devrait intervenir en 2020. Le récent rapport annuel de la cour des comptes illustre l’intérêt de cet équipement en cela qu’il doit permettre :
• De renforcer les liens avec les partenaires européens, en particulier l’Allemagne ;
• Consolider la base industrielle ;
• Renforcer l’Europe de la défense ;
• Affirmer une autonomie stratégique européenne et par ce fait une souveraineté.

Ce programme est crucial pour la France en cela qu’il doit permettre de remplacer les drones américains Reaper d’ici 2035. Il peut illustrer la capacité des Européens à remettre en cause une maîtrise technologique américaine sur un équipement militaire par un programme commun. Toutefois, la difficulté de son développement, son surcoût et son retard, montre toujours une coopération militaire et industrielle à fiabiliser et normaliser. Bénéficiant d’un financement de l’Union Européenne de 100 millions d’euros, ce programme enfin à lier à une autre évolution sur le plan institutionnel.

Ce programme s’intègre à une architecture institutionnelle plus efficace et ambitieuse bien que toutefois toujours aussi complexe. Aux politiques du Conseil et aux coopérations intergouvernementales s’ajoute aujourd’hui un volet industriel d’ampleur. La possibilité d’un Fonds européen de défense, à l’effort ciblé et au niveau d’ambition élevé, est un tournant. La genèse du fonds est la prise de conscience par la Commission Juncker du changement radical induit par l’élection de Donald Trump et le Brexit5. Le Fonds devrait être lancé sur le prochain cadre de finance pluriannuel européen à partir de 2021 et œuvrera principalement à la structuration de l’autonomie stratégique. Le niveau de son financement est un des, nombreux, enjeux du cadre de finance pluriannuel actuellement en négociation. Il associe un financement destiné aux phases de recherche et un volet capacitaire en soutien des États.  Ses buts répondent aux nécessités actuelles soit : (i) favoriser la coopération militaire et industrielle des Européens ; (ii) renforcer leur autonomie stratégique ; (iii) dynamiser l’effort de recherche sur les technologies de rupture.

Le fait de dégager une capacité budgétaire propre par les institutions européennes mais aussi l’identification commune de besoins traduit une évolution du rôle de la Commission européenne dans le domaine régalien. Sur le plan de la pensée économique c’est aussi une prise de conscience par les institutions européennes de la spécificité du secteur industriel de la défense. L’acteur public ne peut pas simplement veiller à l’organisation d’un marché mais doit pour une part en guider l’évolution. La mise en place du Fonds est à ce titre un rapprochement évident avec les positions de la France, lequel ne doit pas être sous-estimé ou présenté hâtivement comme un énième recul de la souveraineté nationale.

B/ Sortir de la dépendance étrangère, le vrai sujet

1. Une conception biaisée de la réalité de l’Alliance atlantique

L’Alliance atlantique pâtit d’une vision déformée de ce qu’elle est. L’Alliance n’est pas une institution politiquement contraignante comme peut l’être l’Union Européenne. Il convient de rappeler qu’elle fonctionne depuis 1949 par consensus, règle qui pose une problématique lourde dans le contexte de division actuel, en particulier sur le sujet turc. Sa réforme est aussi rendue à ce titre tout aussi complexe et lourde. Son fameux chapitre 5 n’a été activé qu’une fois à l’occasion de la guerre en Afghanistan en 2005. Avec son budget annuel de 2.369 milliards d’Euros en 20196 elle est aussi une institution internationale aux moyens limités. L’Otan est et demeure une institution militaire, de coopération, pratique pour organiser des manœuvres de grande ampleur, pour faciliter l’interopérabilité et l’effort de prospective de ses membres. C’est tout à la fois beaucoup et peu.

2. Une crise structurelle et conjoncturelle de la raison d’être de l’Alliance atlantique

Dans ce cadre, la question de l’Otan est intéressante en cela que son importance réelle est inversement proportionnelle à la place toujours importante qu’elle occupe dans les débats de la Gauche. Sans caricaturer, une large partie de notre famille politique semble rejouer une guerre froide bien terminée entre ceux qui voient dans l’Alliance le fondement indépassable d’un atlantisme aujourd’hui en crise profonde et à l’inverse du spectre les contestataires d’un Otan bras armé des États-Unis contre la Russie.

Soulignons-le, la raison d’être première de l’Alliance n’est plus. La Russie est aujourd’hui une puissance moyenne, au budget de défense inférieur à celui de la France, dont l’activité sur des conflits médiatiques et les tentatives de déstabilisation tout azimut cachent mal une économie faiblement diversifiée et un poids réduit dans les échanges mondiaux. Même sur le plan militaire et malgré sa modernisation, l’armée russe n’est pas une menace à moyen terme. Si le sujet de la déstabilisation, par le cyber, se pose, la crédibilité de l’acteur russe sur le plan conventionnel n’a plus rien à voir avec l’URSS des années 1980 et ne doit nourrir ni crainte, ou à l’inverse, aucune tentation de voir dans la Russie un contrepoids aux États-Unis. C’est en elle-même que l’Europe doit trouver cet équilibre avec le partenaire américain. En un sens, la place qu’occupe la Russie dans l’imaginaire collectif et le débat politique européen relève du souvenir sinon du fantasme de l’URSS. Cette situation est compréhensible en Pologne ou à l’Est de l’Europe dans des pays toujours traumatisés par la dictature communiste, elle l’est moins en France.

À cette crise structurelle de l’OTAN s’est surajoutée une autre plus récente liée à la divergence des intérêts de ses membres et en particulier des États-Unis. Ce mouvement n’est pas neuf, il était déjà théorisé par l’administration Obama qui faisait de l’Océan pacifique plutôt que de l’Europe le cœur de sa grande stratégie. Cet écart s’est renforcé avec l’élection de Donald Trump, le Brexit ou la dérive autoritaire et unilatéral de la Turquie. Cette prise de distance, qui semble devoir s’inscrire sur le long terme, implique une prise de conscience pour la gauche française : l’avenir des positions en matière de relation internationale et de défense de la France se jouent en Europe et avec l’Allemagne plutôt qu’ailleurs.

3. Un constat de crise de l’Atlantisme partagé par les Européens.

Le constat d’une crise de la relation transatlantique ne se limite pas à la France mais est partagé par une bonne partie des États européens. Les convergences en matière de défense qui émergent depuis 2016 bénéficient et sont en partie causées par l’analyse partagée que les États-Unis ne peuvent plus être la seule caution de la sécurité du continent. Sur ce point la décision d’écarter les entreprises non européennes des financements de défense de la Commission est l’affirmation d’une position nette. Les lentes évolutions de l’ensemble de la scène politique allemande vont aussi dans ce sens. Ces prises de positions inédites se déclinent entre un investissement renouvelé sur les coopérations militaires européennes, une réflexion sur l’évolution nécessaire du rôle de l’Allemagne dans les relations internationales en passant par le fait de doter Berlin de capacité de projection, des portes avions.

Du fait de cette crise de l’OTAN, demeure le sujet lancinant du maintien de la France dans l’Otan ou d’une sortie de celle-ci selon les vœux d’une partie de la Gauche. Ce serait une erreur. L’Otan est encore un espace d’échange technique de haut niveau bien utile. Elle maintient un lien transatlantique qui s’il semble aujourd’hui sans perspective peut, avec l’élection de 2020 ou de 2024, redevenir un axe de coopération. Surtout, l’Otan reste dans l’imaginaire de nombre de nos partenaires européens un cadre important, un souvenir constitutif de leur sécurité et la marque de leur liberté retrouvée face à la puissance soviétique7.

Dénoncer l’Otan sans perspective autre, la quitter sans concertation avec les Européens ne ferait qu’isoler la France vis-à-vis de ses partenaires dont elle a tant besoin et avec lesquels elle commence à construire. Construire avec les européens implique ainsi de laisser de côté cette question aujourd’hui sans débouchés rapides et de se focaliser sur les chantiers déjà lancés et porteurs de bien plus grandes perspectives.

II/ L’autonomie stratégique européenne est une construction à poursuivre et amplifier.

A/ Il faut refuser les écueils du repli national ou du pacifisme.

Dans cet effort de pensée il convient déjà d’écarter les fausses pistes. La première est celle du repli national. Cette position se nourrit d’une vision pessimiste de l’Europe mais aussi d’une lecture des relations européennes coupée du réel et rejouant des antagonismes nationaux d’un autre siècle. Les divergences demeurent avec de nombreux états européens. Elles sont conséquentes avec les Pays de l’Est, bien moindre avec l’Allemagne. Il faut toutefois bien prendre la mesure que la résolution de ces divergences est le seul moyen d’atteindre l’autonomie stratégique. Comme expliqué, le potentiel d’une France isolé de ses alliés est limité. Une France isolée des Européens sera contrainte à moyen terme à l’arbitrage entre une dépendance accrue aux équipements militaires étatsuniens et donc à une réduction de son autonomie propre ou inversement à des capacités toujours propres mais de second ordre en nombre comme en qualité qui achèveront son déclassement.

L’autre écueil serait celui du pacifisme alibi du désarmement. La prise de conscience écologique ne doit pas conduire la Gauche à reprendre la position historique de l’altermondialisme. Le désarmement rapide de la France, à commencer par le désarmement nucléaire, ne conduirait qu’à une relégation tout aussi rapide dans un contexte de relations internationales sinon plus dangereuses du moins plus directes et violentes dans leurs échanges. Si un désarmement, en particulier nucléaire, est souhaitable, il ne doit se faire que dans un cadre international et par les démarches volontaires des principaux détenteurs d’armes nucléaires, soit les États-Unis et la Russie.

Cette perspective semble pour le moment à écarter. Au demeurant, renforcer et rationaliser l’effort de défense européen consiste moins à poursuivre une course vaine à l’armement ou à préparer une guerre imaginaire qu’à pérenniser et renforcer une autonomie propre au service d’un projet politique plus large.

B/ L’Europe et l’Allemagne, principales perspectives de l’autonomie stratégique.

1. Une convergence entre Européens sur le Monde à ne pas négliger et qui peut être porteuse de nouvelles approches.

Le choix européen n’est pas seulement, et heureusement, dicté par la contrainte financière mais bien aussi par la proximité politique entre les États et par une convergence naturelle sur l’analyse du monde et les positions à adopter face à celui-ci. L’écart entre la vision européenne et pour une part allemande des menaces et défis mondiaux et la position de la France demeure mais ne doit pas être surestimé.

Contrairement à nombre d’acteurs internationaux, les États européens demeurent attachés à une certaine idée des relations internationales fondée sur le droit, sur la non-ingérence, sur le respect de la souveraineté de chacun et le respect de forts standards pour ce qui concerne l’État de droit et la démocratie. Si des fissures peuvent apparaître, elles sont sans commune mesure avec la divergence de l’administration Trump, de Moscou ou de Pékin quant à ces principes.

Moins que le constat sur les causes et formes de ces crises, c’est plutôt sur les réponses à y donner que les divergences peuvent émerger. En schématisant, à l’interventionnisme français en particulier au Sahel répondrait une vision plus attentiste venue d’Allemagne. S’il ne s’agit pas ici d’attribuer les bons points entre ces deux approches, le futur de l’investissement militaire français au Sahel et la stabilisation de la région passera obligatoirement par une vision politique et économique qui semble pour le moment faire défaut. Plus fondamentalement, c’est en amont même de l’intervention militaire que cette réflexion doit se faire. Après les exemples afghan, irakiens, libyens et devant le cas malien il devient urgemment nécessaire de produire un effort de réflexion substantiel en termes de nation-building et de transition vers la paix.

Dans cette approche des Européens demeure la question britannique. Le Royaume-Uni par le Brexit a fait un choix d’éloignement net et souverain. La difficulté des négociations du Brexit et de la relation future loin d’ébaucher une relation de proximité, pourtant souhaitable, indique plutôt une relation peu conciliable sur un certain nombre de sujets sinon franchement divergente. Il en va de même sur le plan de la défense. Le Royaume-Uni par sa base industrielle demeure lié de façon étroite avec les États-Unis. Une relance du processus de Lancaster House serait de fait autant porteur d’incertitudes que de maigres résultats. Le Royaume-Uni ne sera jamais étranger à l’effort européen mais il ne peut être non plus présenté comme une forme d’alternative à la coopération continentale.

2. Une convergence industrielle franco-allemande porteuse de grandes espérances mais qui nécessite une importante négociation industrielle.

A cette proximité politique s’ajoute maintenant des projets industriels structurants. La relance de l’Europe de la défense n’est pas qu’un fait institutionnel. La double décision de développer un char et un avion de combat franco-allemand engage les deux États sur plus de deux décennies et devrait concerner jusqu’à 100 milliards d’euros de crédits militaires sur 15 à 25 ans. Pour l’avion (SCAF) le programme est à la charge d’Airbus, de Dassault et associe l’Espagne et son industriel national Indra pour un aboutissement estimé à 2040. Le char de combat (MGCS) sera le fruit d’une coopération entre le franco-allemand KNDS et de Rheinmetall et devrait être livré d’ici 2035. Du fait du temps long des programmes, la Gauche sera confrontée dans son retour au pouvoir aux dernières phases de développement et de livraison de ces équipements.

Ces grands sujets ne vont pas sans frictions. Le cœur de la difficulté dans la négociation présente et à venir réside dans la capacité à organiser un effort industriel entre pays qui ne se fasse au détriment des différentes parties, à construire sans qu’aucun ne se sente floué dans l’affaire. Outre-Rhin, la vision d’une construction d’Airbus au détriment de l’Allemagne continue à occuper l’espace médiatique.

La place considérable de l’État français dans le secteur industriel de la défense rebute aussi une tradition industrielle allemande bien plus indépendante des pouvoirs publics. Dans ce cadre, la récente prise de position du parlement allemand sur l’avion comme le char de combat marque une nouvelle avancée de cette négociation industrielle. Elle implique aussi en France un plus grand investissement du pouvoir législatif sur ces questions qui ne peuvent être simplement laissées au Gouvernement.

A terme se posera en lien avec ces programmes la question de la rationalisation de la base industrielle. Si la diversité des équipements doit se réduire, l’Europe ne pourra alors faire l’économie d’une rationalisation de sa base industrielle par de nouvelles coopérations ou fusion des acteurs du secteur. Les États-Unis donnent avec les années 1990 sous l’administration Clinton un exemple d’une rationalisation de la base industrielle par la réduction à quelques majors et à un réseau resserré et pérennisé d’ETI. Cette rationalisation doit permettre à la fois de structurer ces acteurs, de concentrer les compétences d’ingénieries mais aussi de monter en gamme en termes de capacité de production et d’innovation.

Dans ce cadre, le sujet de l’industrie navale se pose. La concurrence exacerbée et toxique entre français, allemands et italiens n’est pas souhaitable. Surtout, la perspective d’un avion de combat commun doit permettre d’ouvrir dans les prochaines années la question du porte-avion européen. Annet Kramp-Karrenbauer a déjà évoqué cette perspective d’une telle coopération. Cette solution mutualisée peut permettre de doter l’Europe d’une permanence en termes de groupe aéronaval et de pérenniser les compétences d’ingénierie liées à cet équipement. La France seule a déjà montré son incapacité financière à supporter deux bâtiments ambitieux de ce type.

Au total, c’est tout un ensemble de systèmes de combat européens qui peuvent émerger d’ici à 2040 permettant à la fois de construire une autonomie inédite, de revivifier l’industrie européenne et de pousser une construction européenne qui a besoin de ces grands projets.

3. Répondre à la nécessité d’exportation par un marché commun européen de la Défense.

Parmi ces différents, une question majeure qui demeure, entre la France et l’Allemagne en particulier, est la question des exportations d’armement. L’acceptabilité par les citoyens des exportations à destination de pays ne répondant pas aux critères essentiels de respects des normes internationales et de l’État de droit se pose pour la Gauche française. Pour une part cette question dépasse aussi la simple question de la défense. L’affirmation d’une régulation beaucoup plus forte des flux et de l’économie internationale ne peut être satisfaisante sans un aggiornamento profond de la façon dont la France vend ses armes.

L’écartement de certains États ne répondant pas aux critères essentiels de démocratie et de l’État de droit, doit nourrir la nouvelle position de la gauche. Ce serait là une rupture sensible avec le mandat de François Hollande et les positions du cabinet Le Drian toujours poursuivie par la présidence d’Emmanuel Macron comme le montre l’exemple du Yémen. Cette évolution peut d’ailleurs permettre une convergence des positions entre Européens et dans le couple franco-allemand. Il y a là matière à affirmer un changement profond de politique qui soit tant audible par l’électorat de gauche mais aussi clivant avec les positions du centre et la droite.

A la nécessité d’exportation pour équilibrer les programmes militaires, il convient de substituer un marché européen qui permettra de rendre viables économiquement ceux-ci. Ceci implique essentiellement la préférence européenne dans le passage des marchés de défense, face aux industriels américains, mais aussi et à terme une augmentation sensible du caractère européen des chaînes de valeurs amenant aux équipements finaux. Cette perspective peut être portée par une coopération bien plus forte des différents partis de gauche européens qui doivent se donner cet horizon et cette politique commune. Elle doit se compléter sur le volet exportation d’un contrôle plus fin des Européens. Sans aller jusqu’à des outils d’extraterritorialité du droit, à l’image d’ITAR8, un système de licence à l’utilisation doit être développé par les européens permettant un contrôle sur l’usage final des équipements vendus dans le respect de la souveraineté des États acheteurs.

Les projets lancés engagent les différentes parties sur le long terme et impliquent que différentes majorités et camps politiques seront liés par cette coopération. Le grand enjeu de politique derrière cet effort de construction commun demeure l’autonomie des Européens, la pérennisation et construction d’outils et de capacités propres. Plus que toute critique de l’Atlantisme, ou d’appel pour le moment sans perspective à une armée fédérale européenne, c’est l’effort de convergence des matériels et des industries de défense qui fait le plus pour la construction européenne et l’autonomisation des pays du continent. L’administration Trump ne s’y trompe d’ailleurs pas au regard de ses déclarations régulières contre les initiatives européennes sur ces sujets. Le souvenir, pas si lointain, des succès d’Airbus doit rappeler à chacun comment l’Europe peut remettre en cause un monopole de fait étatsunien au profit des intérêts continentaux. Pour la Gauche française reprendre pied sur ces questions est enfin le moyen d’asseoir sa crédibilité sur des enjeux régaliens qui demeurent constitutifs de l’exercice de l’État.

La France et l’Union Européenne sont à un tournant de leur Histoire. Dans un monde de menaces, la question de l’indépendance des capacités industrielles et militaires demeure primordiale. Or, face à des puissances technologiques continentales, si la France s’isole, le risque est grand, qu’à terme, les moyens de son autonomie stratégique soient profondément remis en cause. C’est la raison pour laquelle Hémisphère Gauche – en fidélité avec la longue tradition de sa famille politique – propose trois priorités pour sortir de la dépendance capacitaire, condition indispensable de l’autonomie stratégique. La première priorité consiste à renforcer l’effort de convergence des matériels et des industries de défense européens à travers la consolidation d’un marché unique de la Défense en Europe. La deuxième priorité est d’instaurer une préférence européenne dans la commande publique pour accélérer cette sortie de fait de la dépendance américaine et accroître la solidarité des souverains au sein de l’Union Européenne. Troisièmement, les États doivent se mettre d’accord pour continuer à porter des grands projets industriels et capacitaires pour les décennies qui viennent, tels que l’avion de combat du futur et même un nouveau programme aéronaval commun, le cas échéant.

Sources :

BONVILLIAN William B., « The connected Science Model for innovation: The DARPA Role », in 21st Century innovation Systems for Japan and the United States, pp. 206-238, 2009.

Cour des Comptes, Les drones militaires aériens : une rupture stratégique mal conduite, 2020

Government Accountability Office, DARPA Key Factors Drive Transition of Technologies, but better training and Data Dissemination Can Increase Success, 2015.

Maulny Jean-Pierre et Mölling Christian, Consent, Dissent, Misunderstandings, The Problem Landscape of Franco-German Defense Industrial Cooperation, Janvier 2020.

Fiott Daniel, The Poison Pill : EU defence on US terms ?, EUISS juin 2019.

Strategiepapier der Bundesregierung zur Stärkung der Verteidigungsindustrie in Deutschland, 2015.
https://www.bmwi.de/Redaktion/DE/Downloads/S-T/strategiepapier-bundesregierung-staerkungverteidigungsindustrie-deutschland.html

Ministère de la Défense, Revue Stratégique de défense et de sécurité nationale, 2017.

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, Avis numéro 142 sur le projet de loi de finances pour 2020, 21 novembre 2019.

Rapport du Sénat, Le Gleut Ronan et Conway-Mouray Hélène, Défense européenne : le défi de l’autonomie stratégique, 3 juillet 2019.

Commission Européenne, Communication sur le lancement du Fonds européen défense, 2017.

Commission Européenne, Étude d’impact accompagnant le Règlement établissant un Fonds européen de la défense, 13 juin 2018.

Règlement 2018 du Parlement et du Conseil établissant le Fonds européen de la Défense, 13 juin 2018.