Immigration

Retour sur la consécration constitutionnelle du principe de fraternité. Par la décision du 6 juillet 2018, le Conseil constitutionnel a consacré le principe de fraternité comme principe à valeur constitutionnelle faisant sienne une analyse qui existait en doctrine depuis longtemps[1]. Il opère alors une lecture nouvelle des dispositions du Code Lire la suite…

La répression de l’aide aux étrangers en situation irrégulière: état du droit applicable Par Guillermo ARENAS L’action des militants pour l’aide aux migrants « sans papiers » a acquis, à partir de 2015, une importante dimension médiatique à l’aune de la crise humanitaire déclenchée par l’arrivée de plus d’un million de personnes Lire la suite…